Annexe N° 22 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Pierre-Alain Muet rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le présent rapport spécial concerne les deux programmes Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État et Conduite et pilotage des politiques économiques et financières de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.
Ces programmes résultent de la profonde transformation de la maquette des missions, programmes et actions après la composition du Gouvernement issu des élections du printemps dernier.
Le programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État reprend de nombreuses actions du précédent programme du même nom.
Le programme Conduite et pilotage des politiques économiques et financières est issu du programme qui a quasiment le même nom de la mission Gestion et contrôle des finances publiques, avec cependant d'importants changements de périmètre.
Les administrations concernées par le programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État sont, au sein du ministère du Budget, des comptes...
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