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11 octobre 2007

Annexe N° 46 au Rapport N° 276

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008

Extrait

La mission Ville et logement comprend quatre programmes dont deux, spécifiquement dédiés à la politique de la Ville, Rénovation urbaine et Équité sociale et territoriale et soutien font l'objet du présent rapport.

Ils sont complémentaires, puisque la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine, pour le volet logement, et l'action de réduction de la vulnérabilité sociale des quartiers sensibles poursuivent le même but.

L'intervention de l'État en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants est centrée sur cinq champs prioritaires, définis par le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 : - l'accès à l'emploi et le développement économique ; - l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie ; - la réussite éducative et l'égalité des chances ; - la citoyenneté et la prévention de la délinquance ; - la prévention et l'accès à la santé. Dans ce contexte, la mesure de la performance de la politique de la Ville revêt...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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