Annexe N° 23 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Georges Tron rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le programme Fonction publique, qui était rattaché les années précédentes à la mission Direction de l'action du Gouvernement dépendant du Premier ministre, est cette année rattaché à la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, sous l'autorité du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, ainsi que de son secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Le présent rapport spécial analyse le rapport annuel de performance (RAP) déposé pour la première fois cette année en annexe au projet de loi de règlement pour 2006, ainsi que le projet annuel de performances pour 2008, annexé au présent projet de loi.
Le rapport de performances permet d'informer en détail la représentation nationale sur la gestion 2006. Les crédits du programme Fonction publique concernent l'action sociale interministérielle et la formation initiale et continue des fonctionnaires.
La deuxième partie du présent rapport examine les...
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