Annexe N° 16 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Jacques Pélissard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
de l'ours brun dans les Pyrénées (1), sont cependant évoqués sans qu'un bilan chiffré soit fourni.
À propos de cette action menée en faveur de la biodiversité, le rapport de performances ne fait apparaître que le nombre de plantigrades relâchés.
Il faut regretter qu'il réponde ainsi de manière insuffisante aux observations formulées par votre commission des Finances, alors même que son analyse des coûts diverge largement de celle du ministère de l'Écologie.
2.- Le retard accumulé dans la mise en oeuvre de Natura 2000 La sous-consommation de certains crédits fait ressortir le retard encore perceptible dans la mise en oeuvre de Natura 2000. En choisissant de définir les zones Natura 2000 comme des espaces soumis à une réglementation spéciale, d'autres États membres de l'Union européenne ont pu transposer la directive plus rapidement.
En préférant une approche contractuelle, la France s'est engagée dans un processus plus long, mais aussi non dépourvu...
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