Annexe N° 15 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Dominique Baert rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Par son volume, la mission Engagements financiers de l'État participe directement à l'équilibre des finances publiques.
À 42, 4 milliards d'euros de crédits pour 2008 (1), cette mission est en effet la troisième du budget général, après les Remboursements et dégrèvements (83, 2 milliards d'euros) et l'Enseignement scolaire (59, 3 milliards d'euros). PART DE LA MISSION ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT DANS LE BUDGET GÉNÉRAL (en pourcentage des crédits de paiement bruts) La mission Engagements financiers de l'État réunit quatre programmes.
Deux sont dotés de crédits évaluatifs (Charge de la dette et trésorerie de l'État et Appels en garantie de l'État), deux sont dotés de crédits limitatifs (Épargne et Majoration de rentes). Ces programmes trouvent leurs prolongements au plan patrimonial, en tant que passifs figurant au bilan de l'État ou en tant que passifs éventuels mentionnés en annexe de ce bilan.
Pourtant, en dépit de son intitulé et du volume de...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Annexe N° 1
- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
- Annexe N° 5
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 22
- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 25
- Annexe N° 26
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 29
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 34
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 46
- Annexe N° 47
- Annexe N° 48
- Annexe N° 49
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2008
- Projet de loi N° 189 de finances
- Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 277
- Avis N° 278
- Avis N° 279
- Avis N° 280
- Avis N° 281
- Projet de loi N° 495 de finances
- Rapport N° 507 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.