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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 1 360 000 1 360 000 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 1 360 000 0 Équipeme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Équipement des f...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...

I. - L'avant-dernier alinéa du I de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes bénéficiant du fonds de soutien, en cas de cession des emprises militaires dans les quinze années sont exonérées du partage de la plus-value avec l'État. » II. - La perte d...

I. - L'avant-dernier alinéa du I de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes bénéficiant du fonds de soutien, le délai est ramené à cinq ans. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration du tarif de...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après le mot : « versée », la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1142-23 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par l'État en application de l'article L. 3131-4 ». II. - La dernière phrase de l'article L. 31...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin du dernier alinéa de l'article 23 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2013 ». Exposé sommaire : Le présent article pour objet de pro...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Les dispositions de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique sont applicables aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou volontaire au sein de services d'incendie et de secours qui ont été vaccinées c...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret mentionné à la première phrase du présent alinéa tient compte, pour la détermination du montant de l'aide, de l'absence de classement des hôtels à Saint-Pierre-et-Miquelon. » ». Exposé sommaire : À la demande des par...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et les médecins libéraux ». Exposé sommaire : Il s'agit là d'intégrer les médecins libéraux dans le dispositif de l'AME.

Sport, jeunesse et vie associative I. - Au sixième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 7 % ». II. - Le II de l'article 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, une fraction de 30 % de cette co...

Sport, jeunesse et vie associative Un rapport faisant le point sur l'incidence financière des travaux de construction et de rénovation des stades qui accueilleront l'Euro 2016 sur les crédits du Centre national pour le développement du sport ainsi que sur les transferts de charges induits pour les collectivités, est remis au Parlement avant le...

Sport, jeunesse et vie associative L'article 1609 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Ce prélèvement supplémenta...

Sport, jeunesse et vie associative L'article 1609 novovicies du code générale des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,3 % est effectué pour 5 ans sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Ce prélèvement...

Sport, jeunesse et vie associative Le premier alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le taux : « 1,78 % » est remplacé par le taux : « 2,1 % » 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le produit de ce prélèvement est affecté au Centre national pour le développement du sport, dans la ...

I. - Le 30° bis de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « , ainsi que celle versée aux fonctionnaires du ministère de la défense qui quittent volontairement le service dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 21 044 120 0 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 0 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 0 0 Présidence française...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et par un concours de l'État ». Exposé sommaire : L'article 67 a pour objet de prévoir le cofinancement, par l'État et par la Caisse des Français de l'étranger (CFE), de la couverture assurantielle des ressortissants français établis hors de France contre les risques maladie-maternité, accident ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 750 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 0 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 750 000 0 0 0 Présidence frança...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 12 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 12 000 000 0 Présidence ...