Amendement N° 47C (Rejeté)

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les droits audiovisuels, actuellement affectée au CNDS, et à orienter les recettes supplémentaires vers le développement du sport. Il s'agit donc d'un amendement visant à mutualiser davantage les ressources au sein du mouvement sportif et non d'un prélèvement nouveau sur le mouvement sportif.

Le montant des recettes généré par cette taxe en 2009 était de 43 millions d'euros et en 2010 de 43,3 millions d'euros. En 2011, ce montant est estimé à 43,4 millions d'euros. Augmenter la contribution de deux points susciterait une augmentation des recettes de 30 %, les portant à 60,8 millions d'euros. Grâce à cette augmentation très modérée, un peu plus de 18 millions d'euros seraient rendus disponibles pour le développement du sport sur le budget de l'Etat.

La justification de cette augmentation part d'un constat simple. Les recettes générées par les droits audiovisuels ne profitent pas à toutes les fédérations ni à toutes les ligues, mais uniquement aux fédérations les plus médiatisées, et notamment à leurs ligues professionnelles de première division. Bien qu'un effort de mutualisation soit opéré au sein des fédérations, on constate une pression de plus en plus forte des professionnels à réduire leur devoir de solidarité à l'égard du sport amateur. En outre, de nombreuses fédérations demeurent dans une situation financière délicate, et la solidarité entre fédérations doit être accrue.

Le budget de l'Etat doit jouer ce rôle de péréquation et renforcer la mutualisation des richesses au sein d'un mouvement sportif, dont l'unité est indispensable au développement du sport. Si le centre national pour le développement du sport (CNDS) a lui aussi pour mission de développer le sport, force est de constater que les critères d'attribution des subventions sont de plus en plus sélectifs.

Sous prétexte de refuser le « saupoudrage » des subventions aux associations, il freine l'émergence de projets qui jouent un rôle décisif pour le développement du sport au niveau local malgré leur faible envergure. En centrant ses efforts sur les équipements d'envergure régionale et inter-régionale, il néglige la rénovation et la construction d'équipements locaux, notamment dans les communes les plus pauvres. Il semble nécessaire non seulement de revoir ses critères de gestion, mais aussi d'envisager des actions complémentaires, sous l'égide d'un Ministère des sports durablement renforcé, à l'inverse des logiques de démantèlement qui prévalent sous le coup de la RGPP.

Le mouvement sportif français manque cruellement de moyens. Afin de garantir l'accès au sport à tous et toutes, conditions nécessaire au développement du sport de haut niveau et professionnel, il faut les lui donner. Le développement du service public du sport nécessite de nouvelles impulsions. En votant cet amendement, notre Assemblée enverra au mouvement sportif ce signal : nous avons une ambition pour le sport.