Amendement N° 38C (Adopté)

Le nouveau report de la décision concernant les avions MRTT place les forces dans une position extrêmement difficile : alors qu'elles sont amenées à intervenir sur des théâtres de plus en plus éloignés, elles ne disposent plus des moyens suffisants pour transporter des hommes ou du matériel. Pour honorer leur contrat opérationnel, les armées sont contraintes d'utiliser leurs avions au delà de leurs capacités, ce qui génère des surcoûts conséquents en matière de maintenance.

Le présent amendement vise à renforcer les capacités de transport des forces en souscrivant un contrat de location achat (leasing) de trois avions multirôles (MRT) de type A330 pour une période de 12 ans. Le financement de cette opération est assuré par une rationalisation des crédits de paiement du programme 178, notamment des crédits de fonctionnement. Le niveau d'engagement du programme 146 suffit à couvrir les besoins, charge au Gouvernement de procéder au rééquilibrage nécessaire au sein de ce programme.

Les avions pourraient ainsi décharger les appareils tactiques, notamment les KC 135, des missions ancillaires (transport de personnels et de fret) qu'ils accomplissent aujourd'hui ; ils limiteraient également le recours aux contrats d'affrètement. Il convient par ailleurs de souligner que le coût de l'heure de vol de ces appareils neufs est bien moindre que celui des appareils actuellement en service.

Ces avions pourraient enfin être transformés en MRTT, c'est-à-dire qu'ils seraient également en mesure de remplir des missions de ravitaillement, étant entendu que l'industriel devra s'engager dès aujourd'hui sur le coût, la durée et la date de cette opération.

Cette opération ne limite la défense dans le choix futur de ses MRTT ; le choix de l'industriel se faisant à l'issue d'une mise ordinaire en concurrence. Elle permet en revanche de maintenir des capacités opérationnelles aujourd'hui indispensables. De la sorte, les armées pourront déterminer avec sérénité et sans être contraintes par le temps la solution la plus adéquate pour les nouveaux MRTT.