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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 25 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 25 000 000 0 TOTAUX 25 000 000 25 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'abonder de 25 M l'action logement du programme 12...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à augmenter le plafond de la taxe devant être acquittée par l'étranger lors du renouvellement de son titre de séjour et lors de la fourniture d'un duplicata. Cette taxe, dont le montant est fixé par décret, pourra s'élever à 220 euros au lieu de 110 euros actuellement, soit une augmenta...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à restreindre la réduction actuellement prévue de la taxe acquittée par l'étranger s'il est étudiant lors du renouvellement de son titre de séjour et lors de la fourniture d'un duplicata. Actuellement, dans le cas de la carte de séjour étudiant, le montant de la taxe fixé entre 55 et 11...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que les réfugiés et les étrangers sous protection subsidiaire devront désormais s'acquitter de la taxe prévue lors du renouvellement de leur titre de séjour et lors de la fourniture d'un duplicata. Le présent amendement vise la suppression de cette disposition.

I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « les mots : « 20 euros pour le mineur de moins de quinze ans et de 45 euros pour un mineur de quinze ans et plus ». » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'office français de l'immigration et de l'intégration est compensée à ...

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « à 220 euros », les mots : « au double du droit qui lui aurait été appliqué normalement ». Exposé sommaire : Tout ressortissant étranger qui aurait dû demander un visa pour entrer et s'établir régulièrement en France mais ne l'a pas fait doit acquitter le double du droit qui lui aurait été ap...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ». Exposé sommaire : Rien ne justifie que le « droit de visa de régularisation » soit versé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer cette affectation.

I. - À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots : « 50 et 300 euros », les mots : « 25 et 150 euros » II. - En conséquence, substituer aux alinéas 17 et 18 les trois alinéas suivants : « 8° Au cinquième alinéa du même article, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; « 9° À la fin du sixième alinéa du même article, les m...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 32 300 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 32 300 000 0 TOTAUX 32 300 000 32 300 000 SOLDE 0 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 57 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 57 000 000 0 TOTAUX 57 000 000 57 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'abonder l'action du programme 123 condition de vie o...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 330 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 330 000 000 0 TOTAUX 330 000 000 330 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réinjecter outre-mer les économies réalisées gr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 839 810 0 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 839 810 TOTAUX 839 810 839 810 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter la disparition programmée de l'Institut de formation aux ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement présente un rapport au Parlement relatif aux modalités d'affectation au bénéfice des outre- mers des économies réalisées par les réformes du régime de défiscalisation des investissements outre-mer par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Équipement des f...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 50 000 000 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Équipement des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 50 000 000 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Équipement des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 TOTAUX ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 60 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 0 0 60 000 0 TOTAUX 60 000 60 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 2 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits d...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport comprend notamment une analyse des politiques de recours à des prestataires extérieurs pour la gestion des fonctions support et en interface avec le public. Elle en préc...