Amendement N° 29C (Rejeté)

Le présent amendement vise à transférer une part modeste des crédits de la sous-action n° 04-02 du programme n° 212 « Soutien de la politique de la défense » vers la sous-action n° 01-15 du programme n° 178 « préparation et emploi des forces ».

Les travaux parlementaires menés notamment lors de la préparation de l'examen du projet de loi de programmation militaire ont permis de mettre en évidence l'absence de prise en compte des nécessités de déconstruction des matériels retirés du service. Or cette question est particulièrement importante alors que de nombreux matériels déclassés sont laissés en l'état et que l'âge avancé de très nombreux parcs va conférer un caractère massif à la problématique du traitement de ces matériels.

L'intensification et l'élargissement des opérations de déconstruction déjà menées sont financés par un redéploiement de crédits rendu possible par le transfert d'une partie des crédits de politique immobilière et spécifiquement ceux qui sont destinés au financement du projet Balard. En effet, ce projet peut être différé ou abandonné sans porter préjudice au fonctionnement du ministère de la défense. Il est donc possible de rationaliser les crédits de la sous-action n° 04-02 du programme n° 212.