Amendement N° 35C (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 2 novembre 2010 par : M. Perruchot.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Après l'article 68(C)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport comprend notamment une analyse des politiques de recours à des prestataires extérieurs pour la gestion des fonctions support et en interface avec le public. Elle en précise l'impact en termes de coût, de qualité de service, d'efficacité et d'efficience, dans une perspective comparative avec la gestion en interne, assurée par des agents publics, de ces mêmes fonctions.
Exposé Sommaire :
Le paysage des établissements publics muséaux nationaux présente une diversité de modes de gestion des ressources humaines.
En effet, l'éventail des possibles est large entre, par exemple :
- le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, dont l'ensemble des fonctions, de celles qui forment le coeur du service public muséal aux simples fonctions support, sont gérées en interne ;
- le musée du Quai Branly, qui a fait le choix de recourir à un prestataire extérieur pour la gestion de nombreuses fonctions via un contrat multi-services couvrant des domaines variés (propreté-hygiène, signalétique, accueil, réservations, sûreté-surveillance, sécurité incendie, entretien, espaces verts, systèmes d'information et web etc.).
Le présent amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement la remise d'un rapport faisant le bilan des différents modes de gestion des ressources humaines au sein des établissements publics muséaux nationaux dans une perspective comparative qui permettra d'analyser les avantages et limites respectives de chacun d'entre eux.
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