Amendement N° 37C (Adopté)

Pour des raisons budgétaires, le Gouvernement a renoncé à la rénovation des Mirage 2000D qui devait être engagée en 2011. Il s'agissait notamment de permettre à ces appareils, conçus pour un scénario de haute intensité avec, pour l'essentiel des capacités air-sol, de répondre aux besoins de la basse intensité, de la « contre-insurrection », en en faisant des avions multirôles.

Dans ce cadre, ils devaient intégrer une capacité de renseignement image mais également de renseignement électronique que possèdent aujourd'hui les Mirage F1CR avec leur pod ASTAC, qui leur permet à la fois d'établir l'ordre de bataille adverse et de programmer nos systèmes de contre-mesure électronique.

La procédure de retrait accéléré du Mirage F1CR qui doit s'achever en 2014 et le report de la rénovation du Mirage 2000D renvoyée après 2013, risque de nous faire perdre, pendant cinq ans au moins, cette capacité indispensable pour entrer en premier, mais également pour le travail de la DRM qui doit alimenter en continu ses bases de données.

Cet amendement vise donc à engager une rénovation a minima de la flotte de Mirage 2000D pour éviter toute rupture capacitaire, en laissant au ministère de la défense le temps de réfléchir plus largement à l'avenir de cette flotte. Une somme de 10 millions d'euros devrait suffire à intégrer les pod de renseignement électronique ASTAC sur l'ensemble de ces avions.

Les crédits nécessaires pourront être prélevés à hauteur de cinq millions d'euros au sein du programme 212, par exemple au sein des crédits de gestion centrale ou de cabinet et à hauteur de cinq millions au sein du programme 178, par exemple dans l'action 1 au titre des moyens de commandement interarmées.