Amendement N° 48C (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 4 novembre 2010 par : Mme Fourneyron, M. Deguilhem, M. Michel Ménard, M. Juanico, M. Nayrou, M. Pérat, M. Néri, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Après l'article 87(C)
Sport, jeunesse et vie associative
Un rapport faisant le point sur l'incidence financière des travaux de construction et de rénovation des stades qui accueilleront l'Euro 2016 sur les crédits du Centre national pour le développement du sport ainsi que sur les transferts de charges induits pour les collectivités, est remis au Parlement avant le 30 juin 2014.
Exposé Sommaire :
Il convient que la représentation nationale soit précisément informée du coût de l'accueil de l'Euro 2016 et de sa prise en charge par les différents acteurs : Etat, collectivités, entreprises, clubs.
L'Etat s'est engagé à soutenir ces travaux en y contribuant à hauteur de 150 millions d'euros sur 4 ans. Or cette somme sera prélevée sur les ressources du CNDS qui n'ont pas été augmentées en conséquence dans le budget 2011. Alors que le CNDS voit sa mission circonscrite au développement du sport pour tous, il ne paraît pas justifié qu'il finance une partie des travaux des stades accueillant l'Euro de football 2016, de surcroît sans ressources nouvelles ! Combien d'équipements de proximité se verront-ils privés de subvention? A combien d'entre eux faudra-t-il renoncer ?
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