Amendement N° 53C (Non soutenu)

Le présent amendement a pour objet de supprimer la contribution de la France à l'organisation mondiale de la santé (OMS), qui figure sur l'action n°4: Contributions internationales du programme n°105: Action de la France en Europe et dans le monde, et qui devrait s'élever à 21,04 millions d'euros en 2011.

Lors des travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1), il est apparu que l'Organisation mondiale de la santé a joué un rôle non négligeable dans l'incitation des Etats à recourir à des achats massifs de vaccins contre le virus A(H1N1).

Or, la direction de l'organisation mondiale de la santé a refusé son audition par la commission d'enquête, au motif qu'une organisation internationale n'était pas tenue par les autorités nationales.

Cette absence de comptes à rendre aux Etats-membres qui la constituent est tout à fait déplorable: c'est pourquoi le présent amendement propose de manière symbolique la suppression de la contribution de la France à l'organisation mondiale de la santé en 2011.