Amendement N° 51C (Rejeté)

L'amendement vise à augmenter le prélèvement sur les sommes misées sur les paris sportifs en ligne de toute forme et affecté au Centre national pour le développement du sport.

Il propose ainsi de majorer le taux de prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux de 1,8 % à 2,1¨%, avec un relèvement du plafond, de 170,1 millions d'euros à 200 millions d'euros.

Le CNDS, dont la vocation est de financer le développement de la pratique sportive et la construction et la rénovation d'équipements sportifs sur tout le territoire, dispose de moyens qui sont aujourd'hui insuffisants au regard des enjeux. Il s'agirait d'un soutien bienvenu au sport amateur.

Or il est probable que le prélèvement actuel ne permettra pas pas au Centre national pour le développement du sport d'assurer pleinement ses missions, d'où la nécessité d'augmenter le prélèvement prévu.

Cette hausse de prélèvement doit permettre au CNDS d'assumer ses missions toujours plus nombreuses alors que l'on s'interroge de plus en plus sur la pérennité de ses ressources.

On peut en effet douter que le plafond de 170,8 millions d'euros du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les jeux de la Française des jeux soit atteint en raison du glissement des sommes misées sur les paris en ligne. De même, le produit de la taxe sur les droits de retransmission risque également de connaître une baisse significative en raison de la renégociation du contrat avec la ligue de football.