Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 5 369 491 2 300 000 Création Dont titre 2 888 500 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 237 537 0 2 700 000 2 700 000 TOTAUX 2 126 037 8 069 491 SOLD...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 12 818 208 7 828 208 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 836 938 836 938 Équ...

I. - Supprimer le programme : « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique ». II. - Créer le programme : « Développement des entreprises et des services ». III. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et des services Dont titr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 2 135 711 1 346 195 0 0 Présidence française de l'Union européenne 0 1 411 122 TOTAUX 2 135 711 1 411 122 SOLDE 724 589 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Réseau routier national 0 5 373 785 Sécurité routière 0 1 172 853 Transports terrestres et maritimes 0 23 970 849 Passifs financiers ferroviaires 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 1 600 290 Transports aériens Dont titre 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 2 512 523 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 5 085 500 191 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 6 068 000 71 000 Enseignement privé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 19 413 088 880 108 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 0 0 2 538 828 0 Conduite et pilotage des politiques ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 4 780 376 0 Intégration et accès à la nationalité française Dont titre 2 0 0 2 121 316 0 TOTAUX 0 6 901 692 SOLDE -6 901 692 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les élémen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 100 000 0 0 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 11 942 069 1 332 500 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 4 700 322 0 Accès au droit et à la justice 0 3 676 48...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse 0 3 326 579 Chaîne française d'information internationale 0 0 Audiovisuel extérieur 0 1 871 993 TOTAUX 0 5 198 572 SOLDE -5 198 572 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une minoration des crédits de 5.198.5...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 10 875 461 0 Conditions de vie outre-mer 2 000 0 TOTAUX 2 000 10 875 461 SOLDE -10 873 461 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de créd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 857 352 42 460 Politique économique et de l'emploi Dont titre 2 0 0 2 024 818 0 TOTAUX 0 2 882 170 SOLDE -2 882 170 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les é...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aménagement du territoire Dont titre 2 0 0 4 197 442 0 Interventions territoriales de l'État 0 504 826 TOTAUX 0 4 702 268 SOLDE -4 702 268 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 0 0 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles 63 279 626 0 TOTAUX 63 279 626 0 SOLDE 63 279 626 Exposé sommaire : Il est proposé de majorer les crédits de la dotat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 3 100 0 Concours financiers aux départements 0 0 Concours financiers aux régions 0 0 Concours spécifiques et administration 77 266 570 0 TOTAUX 77 269 670 0 SOLDE 7...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 2 700 000 0 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 0 0 TOTAUX 2 700 000 0 SOLDE 2 700 000 Exposé sommaire : Cet amendement tire les...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 4 576 346 400 000 Vie étudiante Dont titre 2 75 500 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 19 111 315 Recherche dans le domain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Santé publique et prévention 0 2 998 861 Offre de soins et qualité du système de soins 0 1 326 153 Drogue et toxicomanie 0 312 584 TOTAUX 0 4 637 598 SOLDE -4 637 598 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 20 606 677 6 830 000 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 12 450 000 12 405 000 TOTAUX 0 33 056 677 SOLDE -33 056 677 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 1 425 226 0 Coordination des moyens de secours Dont titre 2 0 0 1 879 782 200 000 TOTAUX 0 3 305 008 SOLDE -3 305 008 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compt...