Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Dont titre 2
0
0
19 413 088
880 108
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
Dont titre 2
0
0
2 538 828
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Dont titre 2
0
0
11 669 637
5 953 453
Facilitation et sécurisation des échanges
Dont titre 2
0
0
6 302 724
0
Fonction publique
Dont titre 2
0
0
2 627 892
0
TOTAUX
0
42 552 169
SOLDE
-42 552 169
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 36.500 € le plafond de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 35.000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle », titre 6, catégorie 64 ;
- 1.500 € sur le programme « Fonction publique », action 02 « Action sociale interministérielle », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 6.833.561 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 880.108 € sur les dépenses de personnel du programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
- 5.953.453 € sur les dépenses de personnel du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ».
3) une minoration des crédits de 35.755.108 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -18.532.980 € sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
- -2.538.828 € sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » ;
- -5.751.184 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
- -6.302.724 € sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- -2.629.392 € sur le programme « Fonction publique ».
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