Amendements N° 17 à 17D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Emploi outre-mer
Dont titre 2
0
0
10 875 461
0
Conditions de vie outre-mer
2 000
0
TOTAUX
2 000
10 875 461
SOLDE
-10 873 461
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.000 € le plafond de la mission « Outre-mer ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 3.000 € sur le programme « Emploi outre-mer », action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 05 « Culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 10.878.461 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération. Cette minoration est imputée sur le programme « Emploi outre-mer ».
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