Amendements N° 9 à 9D (Adopté)

Afin de tirer les conséquences de la création d'un programme « Tourisme » résultant de l'adoption des amendements II-167 et II-244 en première délibération, il est proposé de renommer le programme « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique » : « Développement des entreprises et des services ».

Par ailleurs, cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 839.500 € le plafond de la mission « Développement et régulations économiques ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 466.500 € sur le programme « Développement des entreprises et des services », action 02 « Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales », titre 6, catégorie 64 ;

- 373.000 € sur le programme « Tourisme », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 123.979 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur les dépenses de personnel du programme « Développement des entreprises et des services ».

3) une minoration des crédits de 9.370.220 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -7.881.625 € sur le programme « Développement des entreprises et des services » ;

- -661.100 € sur le programme « Régulation économique »

- -827.495 € sur le programme « Tourisme ».