Amendements N° 26 à 26D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 120.200 € le plafond de la mission « Sécurité civile ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 10.000 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 01 « Préparation et gestion des crises », titre 6, catégorie 64.

- 110.200 €sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 200.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur les dépenses de personnel du programme « Coordination des moyens de secours ».

3) une minoration des crédits de 3.225.208 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -1.425.226 € sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;

- -1.799.982 € sur le programme « Coordination des moyens de secours ».