Amendements N° 10 à 10D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 640.000 € le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 20.000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ;

- 60.000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 07 « Médiateur de la République », titre 3, catégorie 31 ;

- 510.000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64 ;

- 50.000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 14 « Ordre de la Libération », titre 3, catégorie 32.

2) une majoration de crédits de 4.764.713 € relative au transfert des fonctions support de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT). Cette majoration de crédits sera imputée sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » dont 1.726.195 € sur les dépenses de personnel et 3.038.518 € sur les autres dépenses.

3) une minoration des crédits de 380.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Ces crédits seront imputés sur les dépenses de personnel du programme « Coordination du travail gouvernemental ».

4) une minoration des crédits de 4.300.124 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -2.889.002 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » ;

- -1.411.122 € sur le programme « Présidence française de l'Union européenne ».