Amendements N° 12 à 12D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 878.000 € le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 102.500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 12.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 18.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 04 « Formation des personnels enseignants », titre 6, catégorie 64 ;

- 83.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 02 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;

- 15.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 03 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;

- 2.500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », titre 6, catégorie 64 ;

- 290.800 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64 ;

- 98.700 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche », titre 6, catégorie 64 ;

- 205.000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 08 « Logistique, système d'information, immobilier », titre 6, catégorie 64 ;

- 42.500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés », titre 6, catégorie 64 ;

2) une minoration des crédits de 670.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».

Cette minoration de crédits sera imputée de la façon suivante :

- -191.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- -71.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Vie de l'élève » ;

- -408.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

3) une minoration des crédits de 37.658.553 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -2.645.023 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- -5.000.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- -6.000.000 € sur le programme « Vie de l'élève » ;

- -5.000.000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- -14.000.000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- -5.013.530 € sur le programme « Enseignement technique agricole ».