Amendements N° 8 à 8D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Dont titre 2
0
0
0
0
Préparation et emploi des forces
Dont titre 2
0
0
12 818 208
7 828 208
Soutien de la politique de la défense
Dont titre 2
0
0
836 938
836 938
Équipement des forces
Dont titre 2
0
0
424 635
424 635
TOTAUX
0
14 079 781
SOLDE
-14 079 781
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10.000 € le plafond de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 02 « Préparation des forces terrestres », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 14.089.781 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 12.828.208 € sur le programme « Préparation et emploi des forces » dont 7.828.208 € sur les dépenses de personnel et 5.000.000 € sur les autres dépenses ;
- 836.938 € sur les dépenses de personnel du programme « Soutien de la politique de la défense » ;
- 424.635 € sur les dépenses de personnel du programme « Équipement des forces ».
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