Amendements N° 18 à 18D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Statistiques et études économiques
Dont titre 2
0
0
857 352
42 460
Politique économique et de l'emploi
Dont titre 2
0
0
2 024 818
0
TOTAUX
0
2 882 170
SOLDE
-2 882 170
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 50.000 € le plafond de la mission « Pilotage de l'économie française ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Statistiques et études économiques », action 04 « Formation », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 42.460 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur les dépenses de personnel du programme « Statistiques et études économiques ».
3) une minoration des crédits de 2.889.710 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -864.892 € sur le programme « Statistiques et études économiques » ;
- -2.024.818 € sur le programme « Politique économique et de l'emploi ».
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