Amendements N° 21 à 21D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
3 100
0
Concours financiers aux départements
0
0
Concours financiers aux régions
0
0
Concours spécifiques et administration
77 266 570
0
TOTAUX
77 269 670
0
SOLDE
77 269 670
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 69.419.670 € le plafond de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 3.100 € sur le programme « Concours financiers aux communes et groupements de communes », action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », titre 6, catégorie 63 ;
- 69.416.570 € sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.
2) une majoration de crédits de 7.850.000 € sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.
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