Amendements N° 7 à 7D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 6.064.430 € le plafond de la mission « Culture ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 356.200 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

- 20.000 € sur le programme « Patrimoines », action 05 « Patrimoine écrit et documentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 786.000 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

- 24.000 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

- 78.500 € sur le programme « Création », action 03 « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture », titre 6, catégorie 64 ;

- 4.000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 40.300 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 4.643.730 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;

- 111.700 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 400.000 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64.

3) une majoration de crédits de 210.000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.

4) une minoration des crédits de 5.000.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».

Cette minoration de crédits sera imputée de la façon suivante :

- 2.300.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Patrimoines » ;

- 2.700.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

5) une minoration des crédits de 7.617.884 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -3.845.691 € sur le programme « Patrimoines » ;

- -3.772.193 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».