Amendements N° 24 à 24D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 423.050 € le plafond de la mission « Santé ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 8.500 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 01 « Niveau et qualité de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 ;

- 104.500 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 01 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ;

- 12.250 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 02 « Déterminants de santé », titre 6, catégorie 64 ;

- 197.400 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 03 « Pathologies à forte morbidité/mortalité », titre 6, catégorie 64 ;

- 100.400 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 04 « Qualité de la vie et handicaps », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 5.060.648 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -3.413.411 € sur le programme « Santé publique et prévention » ;

- -1.334.653 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins » ;

- -312.584 € sur le programme « Drogue et toxicomanie ».