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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Veille et sécurité sanitaires 0 1 950 128 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 3 561 794 0 TOTAUX 0 5 511 922 SOLDE -5 511 922 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 322 100 0 Lutte contre la pauvreté : expérimentations 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 302 000 0 Handicap et dépendance 1 176 050 0 Protection mala...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 2 128 026 0 Jeunesse et vie associative 0 860 996 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 0 0 682 550 0 TOTAUX 2 128 026 1 543 546 SOLDE 584 480 Exposé somma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 60 229 300 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 157 701 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 1 463 334 0 Concepti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Rénovation urbaine 0 2 700 651 Équité sociale et territoriale et soutien 0 11 028 632 Aide à l'accès au logement 42 500 0 Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 0 0 13 790 869 0 TOTAUX 42 500 27 5...

Dans le tableau de l'alinéa 2 de cet article : 1° À la ligne « Défense », substituer au nombre : « 426 429 » le nombre : « 426 427 ». 2° À la ligne « Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales », substituer au nombre : « 190 570 » le nombre : « 190 568 ». 3° À la ligne « Justice », substituer au nombre : « 72 094 » le nombre : « 72 ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de traduire dans le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État l'ensemble des incidences sur l'équilibre budgétaire des modifications intervenues au cours de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances, qui ont pour effet de ma...