Amendements N° 27 à 27D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Veille et sécurité sanitaires
0
1 950 128
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont titre 2
0
0
3 561 794
0
TOTAUX
0
5 511 922
SOLDE
-5 511 922
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.000 € le plafond de la mission « Sécurité sanitaire ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Veille et sécurité sanitaires », action 01 « Veille, surveillance, expertise et alerte », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 5.516.922 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -1.955.128 € sur le programme « Veille et sécurité sanitaires » ;
- -3.561.794 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
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