Amendements N° 31 à 31D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Rénovation urbaine
0
2 700 651
Équité sociale et territoriale et soutien
0
11 028 632
Aide à l'accès au logement
42 500
0
Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont titre 2
0
0
13 790 869
0
TOTAUX
42 500
27 520 152
SOLDE
-27 477 652
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 357.500 € le plafond de la mission « Ville et logement ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 4.000 € sur le programme « Rénovation urbaine », action 03 « Programme national de rénovation urbaine », titre 6, catégorie 64 ;
- 42.500 € sur le programme « Aide à l'accès au logement », action 02 « Accompagnement des publics en difficulté », titre 6, catégorie 64 ;
- 311.000 € sur le programme « Équité sociale et territoriale et soutien », action 01 « Prévention et développement social », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 27.835.152 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -2.704.651 € sur le programme « Rénovation urbaine » ;
- -11.339.632 € sur le programme « Equité sociale et territoriale et soutien » ;
- -13.790.869 € sur le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement ».
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