Amendements N° 33 à 33D (Adopté)

Cet amendement a pour objet de traduire dans le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État l'ensemble des incidences sur l'équilibre budgétaire des modifications intervenues au cours de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances, qui ont pour effet de majorer de 2,7 millions d'euros les remboursements et dégrèvements. Cette somme con·espond à l'impact du maintien de l'exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes fragiles, votée au cours de la première délibération.

Le solde général s'établit en conséquence à -- 41 790 millions d'euros.