Amendements N° 29 à 29D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.053.050 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 4.310.750 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

- 50.000 € sur le programme « Sport », action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs », titre 6, catégorie 64 ;

- 451.000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;

- 143.500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

- 97.800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 03 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 210.000 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration des crédits de 4.678.570 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -2.442.724 € sur le programme « Sport » ;

- -1.553.296 € sur le programme « Jeunesse et vie associative » ;

- -682.550 € sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».