Amendements N° 25 à 25D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Police nationale
Dont titre 2
0
0
20 606 677
6 830 000
Gendarmerie nationale
Dont titre 2
0
0
12 450 000
12 405 000
TOTAUX
0
33 056 677
SOLDE
-33 056 677
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une minoration des crédits de 19.725.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».
Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :
- -7.525.000 € sur le programme « Police nationale » dont 6.625.000 € sur les dépenses de personnel et 900.000 € sur les autres dépenses ;
- -12.200.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Gendarmerie nationale ».
2) une minoration des crédits de 500.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :
- 250.000 € sur le programme « Police nationale » dont 205.000 € sur les dépenses de personnel et 45.000 € sur les autres dépenses ;
- 250.000 € sur le programme « Gendarmerie nationale » dont 205.000 € sur les dépenses de personnel et 45.000 € sur les autres dépenses.
3) une minoration des crédits de 12.831.677 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération. Cette minoration est imputée sur le programme « Police nationale ».
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