Amendements N° 11 à 11D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 750.350 € le plafond de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 1.500 € sur le programme « Sécurité routière », action 03 « Éducation routière », titre 6, catégorie 64 ;

- 4.000 € sur le programme « Transports terrestres et maritimes », action 02 « Régulation, contrôle, sécurité et sûreté des services de transports terrestres », titre 6, catégorie 64 ;

- 8.500 € sur le programme « Transports terrestres et maritimes », action 03 « Infrastructures fluviales et portuaires et aménagement du littoral », titre 6, catégorie 64 ;

- 10.000 € sur le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », action 02 « Appui technique de proximité aux collectivités territoriales et tiers », titre 6, catégorie 64 ;

- 30.000 € sur le programme « Protection de l'environnement et prévention des risques », action 01 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », titre 6, catégorie 64 ;

- 660.350 € sur le programme « Protection de l'environnement et prévention des risques », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Énergie et matières premières », action 01 « Politique de l'énergie et des matières premières », titre 6, catégorie 64 ;

- 24.000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables », action 01 « Stratégie expertise et gouvernance en matière de développement durable », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables », action 04 « Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques », titre 6, catégorie 64 ;

- 6.000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables », action 05 « Politique des ressources humaines et formation », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 600.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Ces crédits seront imputés sur les dépenses de personnel du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».

3) une minoration des crédits de 58.105.876 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -5.373.785 € sur le programme « Réseau routier national » ;

- -1.174.353 € sur le programme « Sécurité routière » ;

- -23.983.349 € sur le programme « Transports terrestres et maritimes » ;

- -1.600.290 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes » ;

- -935.153 € sur le programme « Transports aériens » ;

- -2.074.468 € sur le programme « Météorologie » ;

- -740.839 € sur le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ;

- -814.688 € sur le programme « Information géographique et cartographique » ;

- -4.882.659 € sur le programme « Protection de l'environnement et prévention des risques » ;

- -10.669.706 € sur le programme « Energie et matières premières » ;

- -5.856.586 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».