Amendements N° 23 à 23D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
4 576 346
400 000
Vie étudiante
Dont titre 2
75 500
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
19 111 315
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
3 968 900
Recherche spatiale
2 000
0
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
103 989
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
171 549
Recherche industrielle
0
5 050 290
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
3 154 719
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
103 964
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
325 264
0
TOTAUX
77 500
36 566 336
SOLDE
-36 488 836
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 109.600 € du plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 1.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 13 « Diffusion des savoirs et musées », titre 6, catégorie 64 ;
- 6.000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;
- 69.500 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;
- 31.100 € sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », action 01 « Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.000 € sur le programme « Recherche spatiale », action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 460.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».
Ces minorations de crédits seront imputées de la façon suivante :
- -400.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- -60.000 € sur les autres dépenses du programme « Recherche dans le domaine de l'énergie ».
3) une minoration des crédits de 36.138.436 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -4.177.346 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- -19.111.315 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- -4.000.000 € sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
- -103.989 € sur le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ;
- -111.549 € sur le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie » ;
- -5.050.290 € sur le programme « Recherche industrielle » ;
- -3.154.719 € sur le programme « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ;
- -103.964 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- -325.264 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
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