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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires d'
Yanick Paternotte
Organisation et régulation des transports ferroviaires (
51 interventions
)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
50 interventions
)
Grenelle de l'environnement (
37 interventions
)
Grand paris (
27 interventions
)
Réforme des retraites (
22 interventions
)
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (
19 interventions
)
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
16 interventions
)
Engagement national pour l'environnement (
13 interventions
)
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (
10 interventions
)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services (
9 interventions
)
Plan d'aménagement et de développement durable de corse (
9 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
8 interventions
)
Majoration des droits à construire (
8 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (
6 interventions
)
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
6 interventions
)
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (
5 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
4 interventions
)
Interdiction de la fracturation hydraulique (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
3 interventions
)
Protection des consommateurs (
3 interventions
)
Sécurité du transport aérien civil (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
2 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
2 interventions
)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives (
2 interventions
)
Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire (
2 interventions
)
Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
1 intervention
)
Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (
1 intervention
)
Rénovation du réseau express régional d'Île-de-france (
1 intervention
)
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