Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique est un texte majeur en faveur de la libéralisation des échanges. Cet accord, qui, comme cela vient d'être rappelé, a été longueme...
