Organisation et régulation des transports ferroviaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un parcours législatif de plus d'un an : le projet de loi, a été adopté successivement en conseil des ministres le 1...

La commission a émis un défavorable à cet amendement de suppression. Comme je l'ai souligné hier soir, l'EPFS et l'ARAF ne constituent pas deux autorités : le premier est un établissement public et la seconde une autorité indépendante. De plus, il n'est pas question de mettre qui que ce soit sous tutelle, mais de savoir à qui reviendra le dern...

Défavorable, car ils sont déjà satisfaits. (Les amendements nos 80 et 58, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 10 est adopté.)

Défavorable. L'objectif de l'alinéa 4 de l'article 23 est d'assurer la continuité de l'itinéraire situé entre la partie concédée et le tunnel du Mont-Blanc sur l'autoroute A 40.

En effet, à ceci près qu'elle propose, avec l'accord de son auteur, de substituer le mot « comporte » au mot « comportera ». (L'amendement n° 12, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

Défavorable, dans la mesure où le cabotage est déjà déréglementé. Or il s'agit ici de le réglementer à nouveau. Aussi, curieusement, l'amendement se révélerait-il contre-productif. M. Paul ne peut donc qu'être favorable à l'article 23 bis. Je l'incite à retirer son amendement.

r. Ce texte n'a pas de but caché, monsieur Paul. Du reste, les restrictions de circulation sont du domaine réglementaire, tout comme le code de la route.

Bien sûr que si ! Le règlement en la matière est on ne peut plus français et d'autres pays l'ont adopté , et le texte ne remet pas du tout en cause l'interdiction des poids lourds de circuler le dimanche sur le domaine autoroutier ; ce n'est pas du tout le but de la manoeuvre.

Défavorable au sous-amendement, mais favorable à l'amendement, lequel reprend celui qui, présenté par M. Léonard en commission, avait reçu l'assentiment de tous.

Défavorable. Sur le fond, je partage en partie ce que veut vient de dire notre ami Mariton. Mais sur la forme, très franchement, vouloir que l'État généralise le transport par autocar reviendrait à l'évidence à justifier que l'on abandonne des lignes de chemin de fer déficitaires en zones rurales. Pour ces raisons, la commission est opposée à c...

Ce texte ne tend nullement à opposer un mode de transport à un autre. Je partage complètement votre point de vue et celui d'Hervé Mariton : les transports doivent être complémentaires et s'organiser autour de plates-formes multimodales. Aujourd'hui, et plus encore demain, les gares seront des pôles multimodaux d'échanges. L'ARAF a justement une...

Il s'agit d'améliorer la protection des consommateurs en cas de dommages survenus à l'occasion d'un déménagement. Dans le droit du commerce en vigueur, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte. C'est la raison pour laquelle cet amendement précise les dispositions qui seront applicables à c...

Défavorable. Le sujet est important, et a beaucoup mobilisé le rapporteur et les administrateurs. La rédaction du Sénat ne faisait pas forcément plaisir c'est un euphémisme aux personnels, et les explications fournies par les syndicats que nous avons rencontrés sont assez compréhensibles. J'observerai toutefois que, dans la nouvelle rédact...

Le règlement de l'aviation civile fait référence à la mission sans jamais la définir. Le rapporteur a souhaité trancher un problème qui a fait jurisprudence au Conseil d'État en 1986 et dans un arrêté il y a deux ou trois ans, et trouver une solution équilibrée entre le droit de grève légitime pour le personnel navigant et le droit, pour les pe...

Défavorable. Les articles 24 et 24 bis concernent plusieurs sujets : l'aérien, les pilotes de ligne et le personnel navigant, hôtesses et stewards ; la mission, que nous allons évoquer ; le temps de travail ; la représentativité et le comité d'hygiène et de sécurité. Nous aurions pu parler de la retraite, mais ce thème a déjà été traité dans un...

Défavorable. C'est un vrai sujet, qui a provoqué un débat très vif, mais, honnêtement, beaucoup moins vif depuis l'accident tragique du vol Rio-Paris. Dans les comités d'entreprise, on appliquait sans le dire des critères de représentativité différents pour les pilotes et les autres personnels navigants techniques. Votre commission propose un...

Défavorable. Ces amendements ont déjà été déposés et repoussés lors de l'examen du Grenelle 1. Le Gouvernement va enclencher la révision des plans d'exposition au bruit des aéroports de Roissy et d'Orly. La logique d'augmentation de populations ne paraît pas souhaitable dans des secteurs dont on sait parfaitement qu'ils sont déstabilisants pour...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 9 mars 2009, le Sénat adoptait, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Adopté par la commission des affaires économiques, de l'env...

L'article 3 A pose le problème du remboursement de la dette de RFF. L'article 3 porte validation d'actes administratifs et l'article 3 bis rend plus dissuasives les sanctions encourues par les voyageurs faisant un usage intempestif du signal d'alarme. Les articles 4 à 22 bis visent à créer et à préciser les missions de l'Autorité de régulation...

Si nous voulons que cette autorité trouve sa place dans le paysage entre l'Établissement public de sécurité ferroviaire, RFF et la SNCF, elle doit avoir, dès le départ, du muscle. J'ai également des regrets sur le titre V relatif à l'aviation civile. Je déplore, même si je peux en comprendre les raisons, que, faute pour l'aéroport du Bourget d...