Organisation et régulation des transports ferroviaires

Avis favorable. Je note que M. Mariton a porté un jugement sur la rédaction du Sénat ; je lui en laisse l'exégèse. Je trouve en effet sa rédaction plus contraignante tout en étant plus lisible, donc plus intéressante. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3 A, amendé, est adopté.)

Ces deux amendements ont déjà été examinés par la commission des affaires économiques en juin. Donc, avis défavorable. En outre, nous venons d'avoir le débat à l'article 2 sur le conseil d'administration de RFF.

C'est un sujet qui a fait l'objet d'un grand débat en commission. Une telle proposition est légitime sur le fond mais, sur la forme, charger ainsi la barque dans le cadre d'un partenariat public-privé on a pris l'exemple de Tours-Bordeaux pourrait revenir à augmenter la part de subventions publiques dans la mesure où le privé n'ira pas au-d...

Avis défavorable : ces chantiers relèvent des compétences du STIF, auxquelles nos collègues du groupe socialiste semblent très attachés. (Sourires.)

Sur la plupart de ces sujets, j'ai déjà répondu, même si c'était parfois sous forme de boutade. Les chantiers franciliens figurent au contrat de projets État-région.

La région finance la majorité de ces investissements, pour l'essentiel selon une clé de répartition de 6040, avec parfois le soutien des conseils généraux. Je ne peux donc que répéter que, dans ce cas, la compétence revient clairement au STIF et que les projets sont inscrits dans le cadre du contrat de projets État-région. Il s'agit ici de la ...

C'est là un sujet très important que nous avons abordé à l'article 1er. Je le répète, il ne s'agit pas de construire un meccano qui ne fonctionne pas. L'autorité de régulation porte bien son nom. L'établissement de sécurité publique ferroviaire doit être son interlocuteur, mais pas sur le même plan. J'avais d'ailleurs proposé un certain nombre ...

Défavorable. Pour compléter ce que j'ai dit, je précise que le Sénat a réécrit une partie de l'article 9, qui fixe les relations entre l'EPSF et l'ARAF. Sur cet article, j'ai déposé plusieurs amendements et le Gouvernement un amendement de précision. Aujourd'hui, le risque est grand et j'apprécie que nos collègues partagent cet avis que l'o...

Défavorable. Une telle exigence sort du champ de compétence de l'ARAF. Je confirme ce que j'ai dit à Daniel Paul samedi dernier, à la fête de l'Humanité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui : j'étais invité ; j'y suis allé !

L'article 5 traite de la composition de l'ARAF et du mode de nomination de ses membres. Cette autorité est composée de six membres, plus le président. Trois des membres autres que le président sont désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnem...

Défavorable. En termes économiques, cette proposition semble pleine de bon sens, mais je vous rappelle que les lois de décentralisation font des régions des autorités organisatrices de transport ; il est clair qu'elles ne peuvent être juge et partie ; or l'ARAF traitera des questions de concurrence.