Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, voici, après le paquet fiscal, la loi sur la récidive des mineurs et la loi sur l'autonomie des universités, le quatrième projet de loi se trouvant soumis à l'approbation de notre assemblée à l'occasion de cette se...

Il est évident que cette attente transcende les clivages politiques traditionnels. Nos compatriotes sont à la fois intelligents, ouverts et pragmatiques enfin, presque tous ! Ils sont intelligents, parce qu'ils savent que nous pouvons, comme la majorité des États membres de l'Union européenne quinze sur vingt-sept , réussir à concilier dro...

Ils sont enfin pragmatiques, parce qu'ils respectent le service public à condition, cher Christian Blanc, que sa continuité soit assurée, car c'est sa seule plus-value par rapport au secteur privé. C'est un texte exemplaire aussi parce que, monsieur le ministre, il donne la priorité au dialogue social, en faisant le pari de l'intelligence des ...

Manifestement, le dialogue et la négociation sont au coeur de ce texte. C'est un texte exemplaire, enfin, parce qu'il respecte le droit de grève, en partant du constat, partagé à l'article 15 du protocole de la RATP et reconduit à l'unanimité en 2001 et 2006 : « La grève constitue un échec du dialogue social ».

Dans une démocratie moderne, nous le réaffirmons avec conviction, la culture du dialogue doit remplacer celle du blocage, du chantage et de la grève préventive.

Oui, monsieur Dolez, vous avez raison de reconnaître que « les pays qui ont le meilleur dialogue social sont ceux qui ont le plus fort syndicalisme ».

Simplement, « plus fort » ne signifie pas « rapport de force » mais meilleure prise en compte sociale, ce qui permet de conférer une représentativité fondée sur le principe de confiance et de respecter l'équilibre entre le droit de grève et le droit au travail. En Suède, où le taux de syndicalisation est de 80 %, le droit de grève est à la foi...

Votre ambition de ministre et notre ambition de législateur, c'est de favoriser dans notre pays le dialogue social et la voie contractuelle, qui sont une chance pour les syndicats, s'ils veulent retrouver audience, crédibilité et donc représentativité. Notre volonté, c'est de protéger les plus faibles, ces « usagers-clients-citoyens » qui n'ont...

Durant ces trois jours de débat, nous avons été surpris, parfois choqués par certains propos. Non, les patrons ne sont pas tous de droite, méchants et antisociaux. Oui, les chefs d'entreprise prennent des risques et sont souvent attachés à la participation des salariés à l'actionnariat. Non, nous ne sommes pas là pour remettre en cause le droit...

Faire la loi suppose échange, négociation et équilibre entre les aspirations des deux chambres, les souhaits du Gouvernement et la volonté politique des groupes. Au nom du groupe de l'UMP, je rends hommage, monsieur le ministre, au travail que vous avez réalisé, avec l'ensemble de vos collaborateurs : c'est d'autant plus méritoire qu'aucun dép...

L'article 12 ouvre des perspectives pour les dessertes côtières, la continuité territoriale et les autres modes de transports publics de voyageurs. C'est une avancée du Gouvernement à laquelle nous sommes sensibles et nous serons vigilants quant au respect des engagements pris au cours de cette session. Mes chers collègues, au moment où certai...

Le groupe de l'UMP, très présent, de jour comme de nuit, jusqu'à trois heures du matin, est fier de soutenir ce texte qui correspond parfaitement aux convictions qui fondent notre engagement politique.

Le rapporteur et moi-même avions prévu cette question quand nous avons déposé l'amendement. Nous avons d'ailleurs informé la commission à ce sujet, et je ne doute pas que notre collègue ne nous ait alors entendus.

Le fax qui sert aujourd'hui à prévenir les maires en cas d'alerte météorologique peut tout aussi bien les prévenir en cas de rupture de continuité du service public

Je voudrais répondre à M. Néri. Un point d'histoire tout d'abord : M. Néri nous a expliqué que, en 1946, le droit le grève était arrivé, d'un seul coup, comme par hasard.

Monsieur Néri, je ne vous ai pas interrompu tout à l'heure, et vous ne m'impressionnez pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je poursuis. L'histoire présente n'est jamais que la somme des histoires passées, disait Michelet. Et si, en 1946, le droit de grève a pu être inscrit dans le préambule de la Constitution, c'est parce que la loi de mai 1864 avait permis un très grand progrès en dépénalisant le fait de grève.

Un fait de société ensuite : monsieur Néri, votre exposé illustre une vision caricaturale de la société et du monde de l'économie.

À vous écouter, le patron est forcément de droite, méchant, antisocial, tandis que l'ouvrier, le salarié qui aujourd'hui, dans une entreprise moderne de management, est souvent aussi l'actionnaire et donc le patron serait une victime et un otage. Non, monsieur Néri, cela ne fonctionne plus ainsi dans une société moderne, apaisée et démocrat...

Cet amendement d'appel tend à mettre en lumière les difficultés quotidiennes de nos concitoyens. Dans les grandes agglomérations, pour reprendre l'expression utilisée voilà deux jours, de plus de 100 000 habitants et, en particulier, dans les trois intercommunalités dépendant de la loi PLM, c'est-à-dire Paris, Lyon et Marseille, nombreux sont ...