Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

À ceux qui se récrient, je répondrai que nous n'avons pas à avoir peur de la démocratie ni des votes à bulletins secrets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Au niveau européen, le traité instituant la Communauté européenne exclut, dans son article 137, le droit de grève des compétences de la Communauté et donc des restrictions qui peuvent en découler. En Europe, il existe une règle commune : tous les pays reconnaissent le droit de grève. Par ailleurs, la moitié des États membres quinze sur vingt...

J'ajoute que le directeur de la Régie des transports de Marseille, auditionné par la commission, est éloquent sur le dévoiement des procédures et sur certaines traditions syndicales locales ! Selon lui, le préavis de grève est utilisé trop souvent comme une demande de dialogue social. Un courrier, un e-mail ou un coup de téléphone devrait pourt...

C'est du reste l'intérêt des syndicats s'ils veulent conserver ou, plutôt, retrouver audience, crédibilité et donc représentativité.

À travers ce dialogue social, nous défendons avant tout l'intérêt des usagers ou plutôt des « clients otages » ,

qui ont, monsieur le président de la commission spéciale, un droit légitime à l'information préalable et gratuite, car les suppressions intempestives d'un bus ou d'un train sont non seulement des atteintes au droit du travail et au droit de circuler, mais également, et surtout, des atteintes humaines et sociales insupportables.

Vue de Bruxelles, et d'après le rapport Lecou, la France est ainsi l'un des pays où les droits de l'usager sont les moins protégés, en raison d'un droit de grève largement défini, d'une continuité du service public très partiellement garantie et d'un dialogue social limité.

Alors que le taux de syndicalisation est de seulement 8 % en France, la culture étatique et centralisée de notre pays tend historiquement à limiter le recours à la voie contractuelle.

Ainsi, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage sont des procédés moins présents en France que dans les autres pays industrialisés et démocratiques. Il en résulte une forte conflictualité des rapports sociaux dans les services publics : le nombre de grèves et leur caractère paralysant créent une frustration de toutes les parties concernées....

la triste réalité de bon nombre de Franciliens habitant les zones urbaines denses. Il devenait urgent de rompre avec ce sentiment de fatalité, cette chape d'habitude inacceptable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est tout l'esprit de ce ...