Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Avant de le retirer, je voudrais rappeler qu'en zone urbaine dense et en Île-de-France, il n'y aura pas qu'un seul préfet concerné puisque ces zones recouvrent plusieurs départements. À ma connaissance, l'autorité organisatrice n'est pas prête à assurer un service à 100 % à certaines heures, ni même à 50 %. Je prends note de votre conseil de no...

Je le retire. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, après deux nuits, trop d'explication nuit à l'explication. Je dirai donc simplement que nous sommes nombreux, motivés et engagés sur nos bancs ce soir et que nous ferons preuve d'une vigilance sans faille sur ce texte. Cela m'amène tout naturellement à vous confirmer que nous voterons avec fierté,...

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier pour les explications que vous avez données pour la Corse et pour les agglomérations de 100 000 habitants ; vous avez anticipé sur ce que je voulais dire. Je voudrais également indiquer que le groupe UMP se félicite des précisions apportées par l'amendement n° 92 rectifié et par le s...

Alors que nous entendons depuis quelques heures parler d'usine à gaz ou de menace du Conseil constitutionnel, nous rentrons, à mon sens, avec cet article dans le coeur du projet. L'article 4, en effet, montre bien qu'il s'agit d'un projet de rupture avec la culture actuelle de notre pays. L'UMP et le Nouveau Centre veulent passer d'une culture...

Je l'ai dit, il y a deux jours à cette tribune : la grève, c'est la preuve de l'échec du dialogue.

Marc Dolez expliquait tout à l'heure que, là où les syndicats sont forts, le dialogue est fort. Non, ce n'est pas la poule qui fait l'oeuf qui fait la poule. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est exactement l'inverse. C'est justement là où le dialogue social est fort et permet de résoudre ou de prévenir les grèves que les syndicats sont les plus crédibles et les plus forts. Vous faites, mes chers collègues une erreur d'analyse, et il est temps d'inverser la matrice de réflexion et d'expression dans ce pays. L'article 4 marque éga...

Ce projet de loi est essentiel et prioritaire pour le groupe UMP, pour plusieurs raisons. Tout d'abord c'est un texte très fortement attendu par nos compatriotes,

et cela bien au-delà des clivages politiques. Il va manifestement améliorer le dialogue social, socle du pacte républicain. Ensuite, c'est un texte exempt du sentiment de fatalité qui fait penser qu'une grève serait nécessaire au dialogue social, alors qu'elle n'est que la marque de son échec. De plus, c'est un texte qui souligne qu'il faut ...

Enfin, c'est un texte de rupture en termes de pratiques politiques. En effet, le principe de l'évaluation, principe proposé par Hervé Mariton, le président de la commission spéciale, permettra de faire encore progresser le dialogue social dans les prochaines années. Pour toutes ces raisons et parce que nous pensons, pour paraphraser le ministr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule à mon propos, il me semble important de souligner deux points. Tout d'abord, ce projet de loi phare est une suite logique du programme présenté par le candidat Nicolas Sarkozy et ratifié par le peuple de France le 6 mai dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe ...

En outre, ce projet répond à une très forte attente des Français, qui souhaitent, dans leur grande majorité plus de 70 % un service minimum. Sans doute 100 % d'entre eux voudraient-ils un service maximum tous les jours ! Car, ne nous le cachons pas, les grèves paralysantes dans les services publics de transport sont une exception française ...

et au printemps 2003. Cela a suscité un ralentissement général de l'activité économique de notre pays, un déficit d'image, et donc, d'attractivité de notre territoire national. Notons que, chez nos voisins allemands, la grève la plus longue dans les transports urbains depuis 1992 a duré trois quarts d'heure ! Oui, mes chers collègues, trois qu...

Or cette situation ne satisfait personne : les grèves du printemps 2003 ont coûté 250 millions d'euros à la SNCF ; 71 à 80 % des usagers sont favorables à l'instauration d'un service minimum, et cette opinion transcende les clivages politiques ; l'État est également perdant, tant en termes d'image des institutions républicaines que de sécurité,...

Les couples modestes, qui travaillent dur et se lèvent tôt, sont les premières victimes des suppressions intempestives du service public de transport.

C'est ainsi qu'une minorité peut parfois, au nom du droit de grève, fouler au pied le droit au travail de l'immense majorité de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocr...

L'objectif n'est pas de remettre en cause le droit de grève (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), auquel nous sommes très attachés, mais de le concilier avec la continuité du service public et le droit au travail. Nous le disons avec force : notre volonté politique et notre engagement moral sont de tr...

À ce sujet, le droit de grève étant un droit constitutionnel, je ne comprends pas l'angoisse de ceux qui critiquent cette disposition : il n'y a pas de honte à se déclarer gréviste ! Nous défendons le principe de non-paiement des jours de grève,

qui correspondent effectivement à un service non fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, nous considérons la possibilité d'organiser une consultation à bulletins secrets de tous les salariés au bout de huit jours de grève comme une formidable avancée démocratique, qui rétablit enfin une ...