Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier
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Les communes éprouvent une réelle difficulté en matière de simulations. J'y ai moi-même été confronté au sujet des petites entreprises les professions libérales en fait : on est incapable de savoir quel taux fixer même si l'on détermine un seuil , pour obtenir tel produit de la CFE et l'on ne peut pas établir de comparaison entre l'année...
Je suis ravi de l'avis du Gouvernement. La promotion de la valeur travail, la simplification des normes, et les principes de responsabilité et de confiance dans les entrepreneurs doivent conduite au retrait de cet amendement, qui ne me paraît pas très sain.
Je me suis exprimé hier et j'ai déposé un amendement allant dans ce sens pour dire combien je regrettais que l'on ne supprime pas complètement l'ISF, qui est un impôt antiéconomique, qui défavorise la compétitivité, l'investissement et donc la création d'emplois dans ce pays.
J'ai bien entendu le plaidoyer de Mme Mazetier, qui se plaignait de l'instauration de nouvelles taxes. Je lui renvoie la balle : dans quelques heures, nous soutiendrons, avec mon collègue Yves Vandewalle, un amendement qui tient compte des nouvelles réalités économiques, notamment en grande couronne, et qui vise à baisser les nouvelles taxes su...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons donc la réforme de la fiscalité sur le patrimoine. Depuis la mise en place, en 1981, de l'impôt sur les grandes fortunes, le contexte économique et social a bien changé. D'abord, les grandes fortunes ont presque toutes quitté notre pays pour des pays limitrophes, q...
Pour un certain nombre de personnes ayant des revenus moyens, c'est la garantie d'avoir moins de charges au moment de la retraite, c'est-à-dire quand ils auront aussi moins de revenus.
Au moment où, dans un souci d'équité fiscale, vous nous dites à juste titre que les oeuvres d'art ne doivent pas entrer dans l'assiette de l'ISF parce qu'elles ne produisent pas de revenus,
les résidences principales, qui ne produisent pas non plus de revenus, doivent subir le même sort et ne pas être englobées dans l'assiette. L'aggravation de la fiscalité sur le flux est une sorte de double peine.
