Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Monsieur le président, l'amendement n° 197 que j'avais déposé avec d'autres collègues est similaire sur bien des points à celui de Mme la rapporteure. Comme nous avons retiré nos amendements qui comportaient le mot « région », je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure par souci de cohérence. (L'amendement n° 197 est ret...

L'amendement n° 198 soulève tout de même le problème du transfert des écoles et du Palais des congrès que j'évoquais au début de l'article 4 bis. Le fait d'avoir un avis défavorable pose un problème.

Je le défends en répétant des arguments que j'ai déjà développés : les dispositions des alinéas 11 à 13 doivent plutôt figurer dans l'article 18, car on ne peut pas codifier dans l'article 4 bis des dispositions de l'article L. 711.

L'article 4 bis concerne la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France. L'Île-de-France ne souhaite pas toujours avoir une situation particulière dans les textes, mais il s'agit, en l'occurrence, d'une structure qui comprend la première chambre de commerce de France, la CCIP, et la deuxième, la chambre de commerce Val d'Oise-Yv...

Monsieur le secrétaire d'État, on peut s'en remettre au Sénat, mais l'Assemblée a aussi une compétence en la matière, et l'on peut légiférer aussi bien ici qu'ailleurs.

Ma deuxième remarque est destinée à mon collègueFrançois Brottes. Nous ne sommes pas ce soir dans une assemblée de notaires : Guy Malherbe et moi sommes pharmaciens. (Sourires.) Sur cet amendement, c'est donc une assemblée de pharmaciens qui est à la manoeuvre ; je tiens à le souligner car nous ne sommes pas si nombreux. Troisième remarque : ...

conquête renforcée par l'amendement no 224 rectifié de la commission visant à réécrire la fin de l'alinéa 9 : « [les CCIT] disposent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, des moyens budgétaires et humains nécessaires au bon accomplissement de leurs missions de proximité et de la faculté de gérer ceux-ci de façon autonome »....

Nous nous félicitons que, grâce au travail de Mme la rapporteure, notre CCIT dispose d'une autonomie. Ce texte est équilibré : il allie cohérence régionale de l'action et autonomie en termes de formation et d'animation du territoire. Il répond de la bonne manière au problème posé et fait l'objet d'un grand consensus dans nos territoires. (Appl...

Il s'agit de l'amendement annoncé à l'article 4 bis, qui vise à éviter que des élections soient tenues en 2013 et reprend les alinéas 11, 12 et 13 de l'article 4 bis. Je souhaite associer à cet amendement mes collègues cosignataires de l'amendement n° 187, car je retire ce dernier. (L'amendement n° 155 rectifié, accepté par la commission et l...