Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier
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J'évoquerai le même thème que Dominique Tian. L'article 10 propose une nouvelle contribution sociale de 14 % sur les retraites chapeaux. Si nous soutenons le Gouvernement dans sa volonté de réguler enfin les dérives des spéculateurs financiers qui détruisent notre outil industriel et l'emploi, nous sommes nombreux à penser que cette nouvelle d...
Je parle de ceux qui sont improprement appelés, comme vient de le dire Dominique Tian, les régimes de retraites chapeaux. Chapeaux bas messieurs ! Ces régimes, créés par de grandes entreprises au lendemain de la guerre, devaient permettre aux salariés les plus modestes et les plus méritants car ce sont souvent eux qui ont monté les échelons ...
Issu du débat sur le PLFSS 2009, le récent rapport du Gouvernement au Parlement expose clairement la situation des régimes relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale. Le recours généralisé au système de prestations définies s'explique par la transposition des avantages acquis dans la fonction publique lors de la privatisatio...
Je proposerais donc le retrait des amendements nos 71 et 72, au bénéfice de l'amendement du Gouvernement, qui me paraît instaurer un bon équilibre. J'ai noté par ailleurs l'amendement n° 23 rectifié et le sous-amendement du Gouvernement portant sur l'amendement n° 203. Là aussi, l'équilibre proposé par le Gouvernement est intelligent. Monsieur...
Comme je l'ai dit précédemment, l'équilibre est bon, ce dont je me félicite, et la liberté de l'entrepreneur est respectée. (Les sous-amendements, nos 729 et 728 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 203, sous-amendé, est adopté.)
Cet amendement pose un principe : la réforme suppose une simplification et une clarification. Nous souhaitons que soit simplifié le régime social applicable aux indemnités versées à l'occasion de la rupture d'un contrat, dont l'exposé sommaire donne une synthèse. L'amendement impose au Gouvernement de présenter au Parlement avant le 30 juin pr...
