Grenelle de l'environnement

Il s'agit des risques naturels, et notamment de ceux qui sont liés aux crues. Nous pensons qu'il ne suffit pas de restaurer les zones d'expansion des crues, mais qu'il faut aussi en créer de nouvelles. On parle beaucoup du changement climatique et de la fréquence accrue des intempéries. Il semble donc utile de rappeler qu'on ne peut pas se cont...

Il s'agit d'un objectif que j'ai évoqué lors de la discussion générale. L'État doit certes s'engager à favoriser la résorption des nuisances urbaines le long des autoroutes, mais aussi aider à leur traitement, en veillant à ce que nos concitoyens bénéficient d'une égalité de traitement.

Payer le service est un objectif que l'on peut inscrire dans le Grenelle I. Mais lors de la mise en oeuvre, dans le Grenelle II, on se heurtera très vite à un problème de fiscalité locale, s'agissant d'une disposition comme celle que propose M. Geoffroy. En effet, la taxe sur les ordures ménagères est un impôt de répartition. Cela étant, il fau...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, en tant que professionnel de santé, je trouve un peu cruel de découvrir, en lisant, vers deux heures trente du matin, l'alinéa 4 de cet article, que, finalement, pendant toutes ces années, je n'ai pas reçu d'enseignement « relatifs aux enjeux...

J'espère que l'on pourra l'améliorer. Dans cet alinéa, il y a un mélange des genres : on met sur le même plan la formation des professionnels de santé, c'est-à-dire de ceux qui ont un diplôme universitaire, et celle des « professionnels de l'aménagement de l'espace » je ne sais pas vraiment ce que cela veut dire, ça doit être superbe ! En tou...

Monsieur Letchimy, vous connaissez assez bien la question, puisque beaucoup de « Domiens » habitent ces territoires, pour savoir qu'il ne faut pas créer de ghettos. La plupart de ces communes ont déjà atteint le quota des 20 % de logements sociaux, et l'on continue d'y accumuler les problèmes sociaux. Les gens ont besoin avant tout d'un emploi,...

Je soutiendrai l'amendement de M. Ollier, mais je souhaiterais au contraire que les travaux commencent par l'Ouest, car il devient pénible de constater qu'en Île-de-France, aucune infrastructure décidée par l'État n'est achevée à l'Ouest, qu'il s'agisse de la Francilienne, de l'autoroute reliant le périphérique ou d'Eole. Contrairement à ce que...

Cet amendement est essentiel pour la gestion du domaine aérien, en particulier en région Île-de-France. Aujourd'hui, les couloirs et les approches aériennes n'existent pas dans la loi : ils relèvent du domaine réglementaire. L'ACNUSA a essayé de mettre un peu d'ordre, à la suite d'une directive européenne, en proposant des volumes de protectio...

Il s'agit d'un dossier extrêmement important. C'est l'un des quatre principaux amendements que je défendrai à l'occasion de ce texte. J'apprécie vos efforts, monsieur le secrétaire d'État, auxquels, d'ailleurs, nous ne sommes pas étrangers ! Vous allez expérimenter la descente lisse sur Roissy en 2011. J'aurais préféré que vous donniez la pri...

Je sais par ailleurs que les contrôleurs sont des gens difficiles à manoeuvrer... S'agissant du ciel unique, vous dites que l'on va gagner dix minutes pour un vol bref et que cela permettra des économies de carburant. J'en suis ravi pour les compagnies !

Je l'ai déjà dit lorsque nous avons transcrit l'accord Open Sky entre l'Amérique du Nord et l'Europe, le ciel unique va surtout permettre plus de mouvement. La vie est un équilibre, il faut donc une contrepartie : si vous faites du quantitatif, il faut aussi faire du qualitatif. Voilà pourquoi les couloirs aériens doivent relever du domaine lég...

J'entends bien que la flagornerie m'impose de le faire, mais le fond du problème demeure. Je suis persuadé que ce point relève du domaine de la loi, bien davantage, en tout cas, que nombre de dispositions d'ordre réglementaire que notre Assemblée a adoptées ces derniers jours !

J'accepte donc de retirer l'amendement, monsieur le président Ollier, puisque vous me le demandez avec tant de gentillesse, mais je crois que c'est une erreur.

Dans le même état d'esprit, il ne s'agit pas de limiter l'augmentation, mais d'abaisser concrètement le taux des nuisances.

Je souhaite que la France renforce les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports situés en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible. Cela va dans le sens de plusieurs amendements qui ont été déposés, sans toutefois être trop contraignant. Je vous l'ai dit, monsieur le secrétaire d'État, il y a des mesures que l...

Ce n'est pas tout à fait exact. En tout cas, en combinant toutes ces mesures, et en diversifiant les approches - en particulier l'approche avec vent dans le dos , on pourrait créer un couvre-feu de fait sans supprimer le trafic. Simplement, les avions ne passeraient plus au-dessus de la tête des gens. Je crois que c'est un excellent amendemen...

Je veux bien retirer mon amendement, mais je tiens à dire à notre excellent rapporteur que je n'ai pas survolé ce texte et qu'il y a belle lurette que j'ai atterri dans la réalité ! (Sourires.) (L'amendement n° 1138 est retiré.) (L'amendement n° 1163 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1165 n'est pas adopté.)

À mon tour, je salue l'excellent amendement du Gouvernement. Je formule cependant deux propositions de sous-amendement. Mon sous-amendement n° 2066 concerne les interconnexions en Île-de-France. Vous utilisez le pluriel, mais singulièrement ! il ne reste que l'interconnexion sud. Je propose donc, à l'alinéa 11, après le mot : « interconnex...

Une telle rocade à grande vitesse contribue vraiment à l'aménagement du territoire. À terme, elle permet une LGV Londres-Bordeaux sans passer par Disney. À terme, avec la gare d'interconnexion de Roissy, cela permet surtout d'éviter que toute l'Europe ne soit bloquée sitôt qu'une vache rentre dans un tunnel. C'est donc un sous-amendement de bon...

Compte tenu de ces explications, je retire l'amendement n ° 1279. (L'amendement n° 1279 est retiré.) (L'amendement n° 1143 rectifié est adopté.)