Grenelle de l'environnement

L'amendement 950 tend à insérer à la dernière phrase de l'alinéa 5, après « plates-formes », les mots « multimodales de fret classique ou à grande vitesse ». Un cofinancement public-privé serait ainsi possible je pense en particulier aux plates-formes de Roissy-Carex et de Lyon-Carex.

encore, monsieur Bur, que je n'en sois pas le seul signataire même si c'est moi qui l'ai rédigé. En effet, il est cohérent avec l'excellent amendement n° 208 de Claude Bodin, oublié avant l'apéritif, ce dont nous aurons du mal à nous remettre, même si nous allons, grâce au Gouvernement, tenter de le faire repasser. L'amendement n° 949 vise à ...

Je propose de rectifier l'excellent amendement de M. Bouvard : il est possible de manier la carotte et le bâton en repoussant la date au 31 décembre 2015. Peut-être pourrait-on ainsi parvenir à une solution de compromis.

Ces amendements complètent celui que nous venons d'adopter sur l'évaluation en précisant que toute politique en matière de nouveaux transports doit respecter l'environnement des riverains. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner, au cours de la dernière séance de nuit, on peut se féliciter du retour de l'État stratège en matière de transports...

Je souhaite revenir tout simplement au texte. Je répète à propos de l'amendement n° 88 ce que j'ai dit la nuit dernière au sujet de l'article 9 : j'ai déposé des amendements aux articles 10 et 12 relatifs à la destination des produits des deux recettes que sont l'écopastille et la taxe sur les poids lourds. L'amendement n° 88, éventuellement ...

Cet article aborde le rôle du fret ferroviaire dans l'amélioration du bilan carbone du transport de marchandises. Avec d'autres collègues, nous vous proposerons plusieurs amendements qui poursuivent quatre objectifs majeurs. Il s'agit en premier lieu d'être plus ambitieux en ce qui concerne la part du fret non routier et non aérien, en la porta...

Il faut toutefois être conscient que les plateformes multimodales, comme celle d'Anvers, ont besoin de beaucoup de terrains pour se développer. Les grands ports européens doivent régler le problème du stockage des conteneurs et de la diversification des embranchements ferrés, auquel s'ajoute, depuis l'ouverture à la concurrence du fret européen...

L'article 11 aborde le réseau de lignes à grande vitesse, le transport aérien, l'insertion des aéroports, les nuisances sonores et atmosphériques aux abords des aéroports. S'agissant du fret ferré, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, je milite activement pour le développement du réseau de lignes à grande vitesse et pour la création d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cet article, nous abordons le chapitre III, dont les articles 9 à 15 sont entièrement consacrés aux transports. En effet, les transports sont au coeur de la philosophie du développement durable. Aujourd'hui, les nouvelles technologies et les...

À cette fin, il doit veiller au respect de l'environnement des riverains et des infrastructures existantes ou à construire. En outre, monsieur le secrétaire d'État, un amendement après l'article 9 a pour objet le rôle de l'AFITF. À cet égard, il serait important que vous nous précisiez au cours du débat si nous allons uniquement consacrer les ...

Le président de la commission des affaires économiques qui est administrateur de la SNCF pourra répondre mieux que moi aux arguments que nous venons d'entendre. Monsieur Chassaigne, vous êtes un excellent avocat pour une très mauvaise cause. Vous nous expliquez que c'est l'ouverture des marchés qui a fait baisser le fret. Mais je pourrais vous ...

Par ailleurs, vous parlez d'ouverture à la concurrence, mais encore faudrait-il donner les chiffres : les transporteurs offrant une alternative à la SNCF assurent aujourd'hui 0,8 % du tonnage transporté ! C'était bien tenté, monsieur Chassaigne, mais vos arguments ne sont pas bons !

Penser global, agir local, dans un esprit de développement durable : cette philosophie a inspiré le travail d'un groupe de députés UMP passionnés d'écologie, qui ont formé une équipe, en se donnant pour but de rester fidèles aux engagements du Grenelle de l'environnement tenu en octobre 2007. Beaucoup a été dit, d'excellente manière. Je concen...

C'est un exemple ! (Sourires) C'est une question d'éthique et d'équité, surtout quand les normes de pollution par l'oxyde de carbone, l'azote et le soufre sont supérieures à la normale et qu'il n'y a pas d'autre solution. S'agissant du fret ferré, vous le savez, monsieur le ministre d'État, je milite activement pour le développement du réseau...

Il ne suffit pas d'aboutir à un ciel unique européen ; il faut mieux codifier, par la loi, les couloirs et les approches aériennes en Île-de-France. C'est pourquoi j'ai proposé au Gouvernement des mesures concrètes pour améliorer immédiatement la vie quotidienne des riverains de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle : supprimer les vols des g...

Enfin, il faudrait mettre fin à la loi de la jungle des approches aériennes : il est temps de fixer par la loi les couloirs et les approches aériennes et de passer du pseudo-règlementaire à la loi ; il est temps de prescrire les zones où peuvent passer les aéronefs et, surtout, de définir les zones d'interdiction de survol. Pour mettre fin au w...

En ce sens, cette loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement est une loi de rupture qui replace l'homme et la responsabilité environnementale au coeur de la société. C'est une loi de progrès qui réhabilite le sens critique, grâce à l'étude d'impact et à l'évaluation des politiques publiques. C'est une loi qui réhabilite l'État stratèg...