Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ville de rayonnement international, Paris est aujourd'hui soumise à la concurrence d'autres métropoles, qu'il s'agisse de Pékin, Bombay ou Berlin. Paris doit son rayonnement à son patrimoine historique, culturel et architectural, mais également à son dynamisme économiqu...
En matière d'association du public et des élus locaux, la commission mixte paritaire a souhaité que l'Association des maires d'Île-de-France, l'AMIF, soit consultée sur le schéma d'ensemble du réseau de transports, au même titre que le STIF c'est un ajout de l'Assemblée nationale et que Paris Métropole c'est un ajout du Sénat. Par ailleu...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, mes chers collègues, ville-monde de rayonnement international, Paris doit aujourd'hui faire face à la concurrence de plus en plus vive d'autres métropoles en pleine croissance, qu'il s'agisse de Pékin, de Shanghai, de Berlin ou de Bombay. Paris ...
Nous connaissons parfaitement les attentes des Franciliens ! Nous sommes particulièrement attentifs à ce que ce nouveau réseau soit bien connecté au réseau existant. Pour cette raison, nous avons opté pour un financement indépendant, destiné à permettre la réalisation de ces deux objectifs complémentaires. Mes chers collègues, c'est la Société...
Grâce à nos travaux, les projets d'aménagement ou de construction seront menés par cette Société du Grand Paris, après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. En outre, la représentation des élus au sein du conseil de surveillance sera renforcée par la présence de parlementaires et d'un représent...
Merci enfin à vous, monsieur le secrétaire d'État, et à votre cabinet, pour votre ambition, votre franchise et votre volonté d'ouverture. Nous attendons avec impatience le débat public, monsieur le secrétaire d'État. Vous ne serez pas surpris que je propose des variantes de tracé pour le Val d'Oise, à cette occasion ! Je souhaite enfin vous s...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi majeur répond aux besoins de développement de la région capitale. Il vise à lui permettre de faire face à la compétition internationale et il favorisera la croissance et l'emploi dans notre pays. Enrichi par les travaux de notre assemblée, le texte qui ...
L'amendement vise à tirer le projet de loi vers le haut, en rappelant, comme le Président de la République l'a déclaré le 29 avril dernier, que le projet du Grand Paris est avant tout au bénéfice de la France. Faire émerger une ville-monde et le Plateau de Saclay permettra un meilleur rayonnement de notre pays, de la capitale, au profit de l'é...
La règle étant d'ouvrir les marchés d'ingénierie et la maîtrise d'ouvrage à la concurrence, je propose de récrire la deuxième partie l'ancien alinéa 1 de l'article, devenu l'alinéa 2, en précisant que « par exception, des marchés peuvent être conclus selon une procédure négociée [ ] si des raisons techniques tenant aux exigences essentielles de...
J'avais d'ailleurs abordé cet aspect des choses dès la discussion générale, en estimant que le retard d'infrastructures imposait le schéma de transport et qu'après les transports, il fallait travailler l'architecture à travers les contrats territoriaux. Je crois que la proposition du Gouvernement va dans ce sens. Le groupe UMP votera donc l'ame...
Ces mesures correspondent à la suite de la transposition du deuxième « paquet ferroviaire » qui était déjà à l'origine, en 1997, de la séparation entre RFF et la SNCF. La même structure est aujourd'hui imposée (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous posez une question, j'essaie d'y répondre à ma manière. Je ne prétends pas détenir toute la vérité. Nous étions dans l'obligation de séparer les flux. De la même façon, dans la loi relative à l'Autorité de régulation des autorités ferroviaires, il a fallu opérer une division comptable entre l'exploitation et la propriété, en créant une en...
Je propose, dans l'expression « après avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires » figurant dans la onzième phrase de l'alinéa 6, de remplacer le mot « avis » par le mot « consultation ». Le texte de la commission est directement issu d'un de mes amendements, mais j'estime qu'il ne faut pas que l'on puisse penser que l'Autorit...
Nous parlons d'un sujet important que j'ai déjà évoqué hier, lors de mon intervention dans la discussion générale. Discuter du mode de liaison est une chose, mais c'est un autre débat que celui du délai de réalisation. On oublie trop souvent que si les projets peuvent être contradictoires, c'est bien ce dernier point qui importe aux yeux des c...
C'est un amendement rédactionnel mais il a son importance parce que, autour de l'aéroport de Roissy, la limite des établissements publics frontière avec la Picardie est ténue. Et donc rajouter Île-de-France prend vraiment tout son sens. (L'amendement n° 190, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 222 est r...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, monsieur le président Christian Jacob, messieurs les rapporteurs, Yves Albarello et Jacques Alain Bénisti, mes chers collègues, dans une démocratie moderne, l'exécutif et le législatif doivent partager une même ambition au service de leur pays ; ...
Après le temps du transport viendra celui de l'urbanisme : le deuxième temps du Grand Paris, celui du beau Paris.
Nos travaux y contribueront. Le titre III aborde les modalités pratiques d'étude et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. En accord avec Yves Albarello, notre excellent rapporteur,
j'ai déposé plusieurs amendements destinés à renforcer la concurrence pour l'attribution de marchés de missions d'étude et de maîtrise d'ouvrage, chaque fois, bien entendu, que des impératifs de sécurité ne s'y opposent pas. Enfin, le titre V traite du projet de création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay. Vous n...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle déception de voir que M. Gosnat n'a pas compris le texte, qu'il n'a pas vu quel est l'enjeu du Grand Paris ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)