Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier
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C'est cohérent avec ce que nous venons de dire. Je souhaite simplement que les auteurs de l'amendement soient associés au sous-amendement du rapporteur.
Dans cet article, les alinéas 19 et 20 traitent de la modification de l'article L. 511-5 du code de l'éducation qui a trait à l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Autant, bien entendu, tout le monde peut comprendre que l'usage du portable n'est pas souhaitable pe...
Je ne partage pas le même point de vue. Comme je l'avais indiqué en intervenant sur l'article, il s'agit de bon sens. Guy Geoffroy incarne à lui seul le bon sens en mouvement. (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) En revanche, sous-amender en ajoutant « partout où l'indique le règlement » revient, dans mon esprit, à supprimer l'alinéa 20.
Non, mais c'est ce que je dis, moi. Je serais plutôt enclin à voter l'amendement de Guy Geoffroy tel quel. Si vous estimez vraiment qu'il faut revenir au règlement intérieur, supprimez l'alinéa 20.
Je souhaite dire quelques mots de l'amendement du Gouvernement et de ses conséquences, ou plutôt de son absence de conséquences. J'ai lu attentivement l'exposé sommaire. Depuis l'adoption de mon amendement en commission, au mois de février, toute la profession a demandé à me rencontrer, ainsi que les co-signataires de l'amendement, MM. Albarel...
Monsieur le ministre, je suis sensible à vos avancées qui sont sans doute d'autant plus faciles à opérer que ce n'est pas votre ministère qui va piloter le groupe de travail. Vous prenez des engagements au nom de votre collègue.
Je regrette malgré tout qu'après que le Gouvernement a déclaré en février dernier vouloir supprimer cet article, il ne se soit rien passé en l'espace de trois mois alors même que j'ai proposé la création d'un groupe de travail.
Je veux bien vous faire confiance, mais tout cela augure mal de votre crédibilité. Ce n'est pas parce qu'un problème est complexe qu'il ne faut pas le régler. Ce serait notre honneur de résoudre ce problème qui renvoie tout à la fois à des difficultés sociales, à l'offre de services, à la compétitivité de notre économie, à notre image pour le t...
L'amendement n° 606 est identique à l'amendement n° 556, et l'amendement n° 607 à l'amendement n° 557. Je les considère donc tous deux comme défendus.
Cet amendement, que j'avais déposé avec un certain nombre de collègues au Grenelle 1, a été malencontreusement gommé au Sénat sur une intervention qui, à mon avis, n'était pas pertinente. Cet amendement a pour but de supprimer l'interdiction de trafic local, en particulier sur le territoire des pôles de Roissy et d'Orly, au sujet duquel mon co...
Mme Lepetit a parlé des taxis parisiens, sur lesquels nous aurons l'occasion de débattre tout à l'heure, avec l'article 19 bis B. Je voudrais simplement faire remarquer à notre collègue que, aujourd'hui, les licences sont données aux plus riches.
Ce que vous proposez revient à pénaliser les pauvres et à augmenter les moyens des riches. En effet, dans le monde des taxis parisiens, les propriétaires des licences sont souvent les grandes compagnies, par exemple les taxis G7
Mais si ! Ce sont elles qui récoltent les licences, tandis que les petits salariés sont maintenus dans des conditions sociales et matérielles délicates et n'ont que très rarement la licence. Beaucoup d'entre eux doivent faire les coolies pendant vingt ans avant d'espérer avoir une licence. Je trouve franchement que le fait de préconiser que l'...