Plan d'aménagement et de développement durable de corse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse, ou PADDUC, dont nous sommes appelés à débattre, a été déposé sur le bureau du Sénat le 29 juin 2011 et examiné par notre commission du développement durable le 16 novembre, ainsi que le 23 novemb...

Au moment d'aborder l'examen des articles, je me propose, monsieur le président, d'expliquer ou de réexpliquer à mes collègues l'état d'esprit dans lequel nous avons travaillé et les raisons pour lesquelles la commission leur propose d'amender le texte. Je me propose non de défendre chaque amendement séparément ce sont des débats que nous avo...

Cet amendement est défendu, ainsi que tous ceux présentés par la commission à l'article 1er. (Les amendements nos 25 à 29, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Défavorable. Ces deux amendements reprennent des amendements que j'avais déposés, mais auxquels j'avais moi-même renoncé en commission.

Permettez-moi d'approfondir ce que j'ai dit tout à l'heure à propos de l'article 4. Ce qui est en cause, ici, c'est le mot « adapté ». Pour avoir travaillé avec mon collègue rapporteur du Sénat, je sais que tout le monde juge que ce mot peut être ambigu. Toutefois, comme nous n'arrivons malheureusement pas à trouver d'accord sur le reste, nous ...

Il est défendu, de même que les amendements nos 12 et 13. (Les amendements nos 11, 12 et 13, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je vais, comme précédemment, parler de l'article 5 en général, et défendre en même temps les neuf amendements de la commission relatifs à cet article. Nous pourrons ensuite passer aux votes. L'article 5 définit ce qui va nourrir le PADDUC : sa stratégie, les orientations pour l'aménagement et le mode d'élaboration du document. Lors de l'exame...

Je dirai même que c'est l'avis de délibération que l'on notifie, non le projet. Cela étant, l'avis de la commission demeure, bien entendu, favorable à cet amendement. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 19 est défendu, ainsi que l'amendement n° 24. (Les amendements nos 19 et 24, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)